Exploiter le potentiel des données du territoire
Les données d’un territoire, qu’elles soient produites par les délégataires de services publics ou générées par la puissance publique elle-même, représentent une nouvelle richesse pour la collectivité, dont l’influence sur les politiques publiques est croissante.
En effet, les données et leurs croisements, ainsi que leur analyse grâce à la science des données (data science), procurent des connaissances nouvelles qui permettent d’éclairer les politiques publiques et de développer de nouveaux services à la population.

Ainsi, pour valoriser les données de leur territoire et conserver la maîtrise de leur stratégie sur le long terme, les collectivités ont intérêt à veiller à leur souveraineté numérique, en s’assurant notamment un accès pérenne aux données. Pour ce faire, elles disposent de trois types d’outils :
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Outils juridiques : la loi pour une République numérique généralise l’ouverture des données publiques et celles des entreprises qui exercent une mission de service public dans le champ concurrentiel (open data) ;
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Outils contractuels : des clauses spécifiques peuvent être insérées dans les contrats avec les entreprises délégataires ou partenaires pour assurer la transmission des données ;
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Outils incitatifs : au-delà de l’open data et des relations contractuelles, des démarches incitatives d’innovation ouverte (open innovation) peuvent être mises en place par la puissance publique, au sein desquelles des acteurs tiers alimentent volontairement un pot commun de données, géré de manière partenariale, dans le but de multiplier les possibilités de croisement et de création de valeur.
Les missions liées à la gestion et à la valorisation des données peuvent être confiées à un administrateur général des données (Chief Data Officer), lorsque cette fonction existe, qui pourra s’adjoindre des compétences en science de la donnée (data scientist).
Références
- Article "La donnée au coeur de la smart city", Cerema, 2019
- Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
- Approche intégrée et multicritères dans les outils d'aide à la décision à vocation territoriale, éléments de cadrage pour la gestion des données territoriales, ADEME (2016)
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Collecte et gestion des données numériques pour le pilotage des politiques publiques, FNCCR (2016)