Modalités d’accès aux lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique pour certains immeubles des zones très denses, notamment ceux de moins de douze logements. Le groupe ANT du CETE de l’Ouest a apporté sa contribution qu’il met à la disposition de tous.
Devant le faible taux d’utilisation des fréquences attribuées aux opérateurs et aux collectivités pour le déploiement des réseaux radio d’accès à l’internet fixe, l’ARCEP a souhaité connaître l’avis des acteurs sur l’état des lieux et les perspectives d’utilisation et de développement (…)
L’été 2016 a été propice à la réflexion sur des évolutions majeures de la réglementation, tant pour la fibre optique des réseaux FttH/FttE que pour la paire de cuivre.
Se conformant en cela à la prescription de l’article L33-11 du code des postes et communications électroniquesmodifié par la loi pour une République numérique, (...)
A l’automne dernier, l’Arcep a lancé simultanément deux consultations publiques contenant deux projets de décisions relatives à la mise en œuvre d’un observatoire national des réseaux et services fixes haut et très haut débit.
Dans un contexte de forte augmentation du trafic de l’internet mobile, l’ARCEP a produit un document qui examine les deux leviers qui permettent de poursuivre et d’accélérer la modernisation continue des réseaux mobiles.
Fin 2015, l’ARCEP a engagé une consultation publique, à l’instar de celles qu’elle lance régulièrement, sollicitant l’avis et les suggestions des acteurs du secteur pour élaborer une nouvelle feuille de route pour les prochaines années.
Les déploiements de réseaux à très haut débit qui s’engagent aujourd’hui exigent, compte tenu de leurs coûts, des initiatives publiques cohérentes entre elles et s’articulant bien avec les investissements des opérateurs privés. (...)
Lancé en juin 2010, le programme national très haut débit (PNTHD) vise à couvrir l’ensemble du territoire national en très haut débit d’ici à 2022. (...)
Le régime d'occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques diffère suivant qu'il s'agit du domaine public routier ou non routier. Dans le premier cas, les opérateurs disposent d'un droit d'occupation donnant lieu à délivrance d'une permission de voirie (…)
