Dans son volet numérique intitulé Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité, elle modifie des articles de plusieurs codes :
L’été 2016 a été propice à la réflexion sur des évolutions majeures de la réglementation, tant pour la fibre optique des réseaux FttH/FttE que pour la paire de cuivre.
