Réseaux de communications électroniques
L’article L32 du Code des postes et communications électroniques définit un réseau de communications électroniques comme "toute installation ou tout ensemble d’installations de transport ou de diffusion ainsi que, le cas échéant, les autres moyens assurant l’acheminement de communications électroniques (émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique)".
Contenus en liaison avec ce terme...
Mutualisation des travaux de génie civil (article L49 du CPCE)
L’article L49 du code des postes et des communications électroniques prévoit la mutualisation des travaux de génie civil pour faciliter les déploiements de réseaux de communications électroniques.
Le point sur... la complémentarité des échelles
La complémentarité des échelles dans un réseau haut débit est inhérente à l'architecture d'un réseau de télécommunications, s'articulant autour de trois niveaux : transport, collecte, desserte.
Méthode de la production de la base de données "Géolocaux"
Géolocalisation à l’adresse et comptages territoriaux dans le cadre du déploiement des réseaux et services de communications électroniques.
Observatoire France Très Haut Débit
L’Observatoire France Très Haut Débit est un outil cartographique visant à ce que chacun d’entre nous puisse connaître les débit et réseaux filaires disponibles dans son département, sa commune, son quartier.
Le point sur ... l'article L1425-1 du CGCT
L'article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales ouvre aux collectivités et à leurs groupements la possibilité d'intervenir dans le domaine des communications électroniques afin de pallier un éventuel déficit d'offres privées sur leurs territoires.
Fiches usages émergents
Le groupe ANT propose des "incursions dans le futur" en imaginant les usages de demain dont l’adhésion de masse pourrait avoir un impact sur le dimensionnement des réseaux de télécommunication et les pratiques de l’espace.
VISUPERF
Le groupe ANT propose une application pédagogique illustrant la compatibilité des différents réseaux à des familles d’usages, dans le cadre de sa prospective sur les usages émergents.
Consultation publique de l'Arcep sur la montée en débit - Contribution du groupe ANT
S’agissant d’un enjeu important pour l’aménagement du territoire, le groupe ANT du CETE de l’Ouest a décidé d’apporter sa contribution au débat et met en ligne son document.
Consultation publique de l'Arcep - Régulation des zones peu denses des communes classées en zone très dense
Modalités d’accès aux lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique pour certains immeubles des zones très denses, notamment ceux de moins de douze logements. Le groupe ANT du CETE de l’Ouest a apporté sa contribution qu’il met à la disposition de tous.
Consultation publique de l'Arcep - Revue stratégique de l'Arcep - Contribution du groupe ANT
Fin 2015, l’ARCEP a engagé une consultation publique, à l’instar de celles qu’elle lance régulièrement, sollicitant l’avis et les suggestions des acteurs du secteur pour élaborer une nouvelle feuille de route pour les prochaines années.
Le point sur ... domaine public et haut débit
Le régime d'occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques diffère suivant qu'il s'agit du domaine public routier ou non routier. Dans le premier cas, les opérateurs disposent d'un droit d'occupation donnant lieu à délivrance d'une permission de voirie (…)
Le point sur ... l'article L49 du CPCE : mutualiser les travaux
Le déploiement de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, enjeu majeur au plan économique, présente une difficulté de taille : un coût estimé à 25 milliards d'euros, (...)