Guide sur la souveraineté et l'interopérabilité des données pour les collectivités territoriales et leurs fournisseurs
La transition écologique, la gestion des risques, la mobilité, l’énergie ou encore l’aménagement urbain reposent de plus en plus sur la donnée. Les collectivités voient se multiplier plateformes, hyperviseurs, jumeaux numériques, SIG, outils métiers et capteurs, souvent peu connectés entre eux, avec à la clé des coûts d’intégration élevés et une dépendance forte à certains fournisseurs. La réponse repose sur la mise en oeuvre d'un cadre national pour favoriser l'interopérabilité de la donnée. Pour travailler sur ce sujet et accompagner la mise en place de l'EDIC LDT Citiverse, le Cerema a lancé un groupe de travail "miroir" en France, qui vise notamment à publier un guide à destination des Collectivités territoriales et de leurs fournisseurs.
En effet, en France, aucune orientation n’est donnée, ni aux industriels, ni aux collectivités. Or, cela devient prégnant de donner un cadre de référence en termes de déploiement de plateformes/gouvernance de données, qu’elles soient thématiques ou territoriales. Le foisonnement nécessaire en période d’innovation a permis dans toute l’Europe l’émergence de multiples solutions techniques/configurations, dont il est souhaitable d’organiser la liaison et le passage à l’échelle pour de nouveaux déploiements.
Un guide pour favoriser l'interopérabilité et la souveraineté des données
Le guide s’adresse à toutes les collectivités qui souhaitent reprendre la main sur leurs données et éviter l’empilement de solutions en silo. Il propose une approche pédagogique pour comprendre ce qu’est l’interopérabilité, pourquoi elle est devenue un enjeu stratégique pour les territoires, et comment la mettre en pratique dans les projets numériques.
Pensé pour les communes, intercommunalités, syndicats, départements, régions, mais aussi pour leurs prestataires et les opérateurs de services publics, le guide explique comment faire en sorte que les systèmes d’information, plateformes de données, jumeaux numériques, hyperviseurs et outils métiers puissent dialoguer entre eux, de façon durable et maîtrisée.
Le guide est structuré en plusieurs grandes parties qui suivent le cheminement d’une collectivité, du diagnostic jusqu’à l’évaluation :
Comprendre les enjeux et les niveaux d’interopérabilité : Un socle d’explications sur les problèmes actuels de fragmentation des données, les quatre niveaux d’interopérabilité et le lien avec les grands textes européens sur la donnée et le numérique.
Mettre en place une gouvernance de la donnée : Des conseils pour cartographier ses données, définir des rôles (référent données, DPO, administrateur général des données…), mettre en place un comité de pilotage et définir des règles de partage, d’ouverture et de protection.
Déployer des cas d’usage interopérables : Une méthode pour partir des besoins métiers (transition écologique, gestion des risques, mobilité, énergie, urbanisme, etc.), identifier les données nécessaires, et concevoir des flux interopérables entre systèmes.
Choisir ou faire évoluer une plateforme de données : Des critères simples pour évaluer ou sélectionner une plateforme : gestion des formats, exposition d’API, capacité à intégrer différents types de données, compatibilité avec les standards, neutralité vis‑à‑vis des fournisseurs, modularité, etc.
Évaluer son niveau d’interopérabilité : Une grille d’auto‑évaluation, articulée avec les mécanismes d’interopérabilité minimale, permet de mesurer la maturité d’une plateforme ou d’un système d’information et d’identifier les priorités d’amélioration.
Tout au long du guide, des exemples de collectivités et de plateformes illustrent les concepts théoriques, pour montrer comment des territoires de tailles et de contextes différents mettent en œuvre l’interopérabilité au service de leurs politiques publiques.
Les fiches annexées au guide
Pour passer des principes à l’action, le guide est complété par une série de fiches pratiques. Elles peuvent être lues à la carte, selon l’avancement du territoire et les besoins de chaque équipe (DSI, métiers, juristes, achats…).
Fiche 1 – Exemples de plateformes de données et de jumeaux numériques : Présente plusieurs démarches concrètes de collectivités et d’opérateurs (plateformes de données territoriales, jumeaux numériques, espaces de données sectoriels), avec leurs objectifs, leur organisation, les cas d’usage déployés et la manière dont l’interopérabilité a été prise en compte dès la conception.
Fiche 2 – État des lieux des solutions techniques d’interopérabilité : Passe en revue les principaux standards, protocoles, briques logicielles et architectures qui sous-tendent les plateformes interopérables (API, context brokers, dataspaces, outils de confiance, etc.), en les reliant aux quatre niveaux d’interopérabilité et en donnant un aperçu de leur niveau de maturité.
Fiche 3 – Initiatives européennes pour favoriser l’interopérabilité : Donne une vision d’ensemble des réseaux, programmes et boîtes à outils européens (Living‑in.EU, OASC, FIWARE, LDT Toolbox, Gaia‑X, espaces de données européens, Simpl…), et montre comment les collectivités peuvent s’y appuyer pour construire des solutions réplicables, soutenues et financées à l’échelle européenne.
Fiche 4 – Modélisation des données et des connaissances métiers : Propose une approche pour structurer les données (modèles de données) et les connaissances métiers (ontologies, graphes de connaissances), afin de parler le « même langage » entre services, outils et partenaires, et de rendre les données vraiment partageables et réutilisables dans le temps.
Fiche 5 – Exemple d’implémentation technique de l’interopérabilité par un cas d’usage : Décrit pas à pas la réalisation d’un cas d’usage métier interopérable, depuis l’expression du besoin jusqu’à la mise en production, en détaillant les choix techniques, les modèles de données, les flux et les articulations avec une plateforme de données transversale.
Fiche 6 – Grille d’évaluation du niveau d’interopérabilité : Met à disposition un outil d’auto‑évaluation pour mesurer la maturité d’une plateforme ou d’un système d’information vis‑à‑vis des différents niveaux d’interopérabilité, identifier les points forts et les axes de progrès, et suivre l’évolution dans le temps. La grille peut aussi être utilisée dans les marchés publics comme élément de dialogue ou critère de sélection.
Fiche 7 – Guide pratique juridique : Propose un cheminement type pour sécuriser juridiquement les projets innovants mobilisant de la donnée (POC, partenariats, marchés d’innovation, mutualisation, essaimage), avec des points d’attention, des options possibles et des exemples de clauses pour traiter la gouvernance de la donnée, la propriété intellectuelle, la réversibilité, l’ouverture à d’autres collectivités ou à des tiers.
À qui s’adresse le guide ?
Le guide est conçu pour être lu et utilisé par :
les élu·es et directions générales, qui portent la vision stratégique et les arbitrages budgétaires ;
les DSI, directions du numérique, services SIG et data, qui conçoivent et exploitent les architectures techniques ;
les directions métiers (mobilité, eau, énergie, risques, urbanisme, environnement, finances…) qui définissent les cas d’usage et produisent les données ;
les juristes et acheteurs publics, qui cadrent les contrats et les relations avec les fournisseurs ;
les prestataires et éditeurs, qui souhaitent aligner leurs offres sur les attentes des collectivités et les standards en matière d’interopérabilité.
Le guide et ses différentes annexes seront publiées au cours du mois de juin.
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