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Fil d'Ariane

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L1425-1

Article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales qui fixe les conditions d'intervention des collectivités ou de leurs groupements dans le domaine du déploiement et de l'exploitation des réseaux de communications électroniques.

Contenus en liaison avec ce terme...

Loi ELAN

Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique

Le CETE de l’Ouest met à disposition des collectivités une brochure présentant le schéma directeur territorial d’aménagement numérique. Ce document a pour ambition de répondre aux questions que se posent les élus sur le SDTAN et sur son contenu, son élaboration et son articulation avec (…)

Connaissance des services, réseaux et infrastructures de communications électroniques

Guide destiné à l’usage du dispositif réglementaire par les collectivités territoriales pour l’aménagement numérique des territoires.

Réseaux publics à très haut débit : pourquoi et comment agir ?

Les TIC et l’internet sont devenus indispensables en tout point du territoire national…

À propos

La plateforme Villes et territoires intelligents est un site du Cerema.
Ce site a pour but de permettre aux collectivités de comprendre rapidement les contours et les enjeux du sujet des villes et des territoires intelligents, de définir une stratégie et de lancer des premières actions. Il s'agit de la première brique d'une future plateforme. En savoir plus

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