L1425-1
Article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales qui fixe les conditions d'intervention des collectivités ou de leurs groupements dans le domaine du déploiement et de l'exploitation des réseaux de communications électroniques.
Contenus en liaison avec ce terme...
Loi ELAN
Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique
Le CETE de l’Ouest met à disposition des collectivités une brochure présentant le schéma directeur territorial d’aménagement numérique. Ce document a pour ambition de répondre aux questions que se posent les élus sur le SDTAN et sur son contenu, son élaboration et son articulation avec (…)
Le point sur … le THD radio
Dans une brochure de 8 pages, le groupe ANT propose un bilan des réseaux radio fixes haut débit déployés depuis 15 ans et envisage les perspectives offertes par les nouvelles générations de réseaux radio très haut débit pour les prochaines années.
Zones d’activité très haut débit - Principes d’ingénierie et conformité au « label ZA THD »
Guide de bonnes pratiques pour l’ingénierie des infrastructures d’accueil de réseaux optiques (fourreaux, chambres, local technique) dans les zones d’activité, en conformité avec le label « Zone d’activité très haut débit » (ZA THD).
Connaissance des services, réseaux et infrastructures de communications électroniques
Guide destiné à l’usage du dispositif réglementaire par les collectivités territoriales pour l’aménagement numérique des territoires.
Réseaux publics à très haut débit : pourquoi et comment agir ?
Les TIC et l’internet sont devenus indispensables en tout point du territoire national…