Vers des services publics interopérables en Europe : comprendre l’EIF, l’IEA, et les MIMs
L’Union européenne poursuit son ambition de construire une administration numérique efficace, cohérente et transfrontalière. Trois instruments structurants y contribuent : l’European Interoperability Framework (EIF), les Mécanismes Minimum d'Interopérabilité, et le tout récent Interoperable Europe Act (IEA). Complémentaires, ils offrent aux administrations publiques – y compris aux collectivités territoriales – une boussole et des outils pour concevoir des services numériques plus interconnectés.
L’European Interoperability Framework, publié par la Commission européenne en 2017, est un cadre non contraignant qui propose des principes, recommandations et modèles pour faciliter l’interopérabilité des services publics numériques. Il décrit les 4 grands niveaux d’interopérabilité. Ce cadre est utilisé comme guide méthodologique dans de nombreux projets publics européens. Il reste d’actualité et continue à structurer les réflexions et l’évaluation des politiques numériques.
Adopté fin 2023, l’Interoperable Europe Act (IEA) est un règlement contraignant. Il vise à opérationnaliser l’interopérabilité entre les administrations européennes à travers une série de mesures concrètes : Interoperable Europe Portal pour partager logiciels open source, standards, modèles de données, etc. ; Évaluations d’interopérabilité obligatoires pour les projets publics numériques majeurs ;Gouvernance européenne de l’interopérabilité, avec un comité impliquant les États membres ; Promotion du logiciel libre, de la réutilisation et de la co-construction entre administrations. L’IEA ne remplace pas l’EIF : il le complète et lui donne une portée opérationnelle. Tandis que l’EIF définit le “quoi” et le “comment” de l’interopérabilité, l’IEA apporte le “qui fait quoi, quand et avec quels outils”.
En complément, les Mécanismes Minimum d’Interopérabilité (MIMs) sont un ensemble de standards, protocoles et spécifications techniques réutilisables, proposés dans le cadre de l’initiative européenne Living-in.EU. Conçus pour être pragmatiques, modulaires et ouverts, les MIMs permettent aux collectivités territoriales et aux fournisseurs de solutions de construire des services numériques interopérables et réplicables, en particulier dans les domaines de la ville intelligente, de la gestion des données ou encore de la participation citoyenne. Complémentaires à l’EIF, qui fournit le cadre conceptuel et les principes de l’interopérabilité, et à l’Interoperable Europe Act, qui introduit des obligations légales et des outils opérationnels pour les administrations publiques, les MIMs représentent le niveau concret d’implémentation technique. Ensemble, ces trois instruments forment un écosystème cohérent pour favoriser la coopération numérique entre acteurs publics européens, du cadre stratégique jusqu’à la mise en œuvre locale.
Les territoires peuvent s'emparer des MIMs pour enrichir leurs cahiers des charges lorsqu'elles acquièrent des plateformes de données transversales. En effet, en incorporant les mécanismes demandés dans ces MIMs (par exemple, la fourniture d'une API NGSI-LD), elles sécurisent le fait que la solution choisie soit conforme à l'ensemble des travaux européens sur le sujet, et leur permette de développer des cas d'usage sans se retrouver bloqués en raison d'une manque d'interopérabilité de leur plateforme.